123goweb.eu

Un vrai site internet pour votre magasin, votre restaurant, votre activité, un événement... pour 10€ par mois !

Réglement

Modalités de paiement

Ethique internet:

  • Nous mettons à votre disposition un espace sur un serveur.
  • Nous ne contrôlons ni ne jugeons ni ne sanctionnons votre contenu.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser cet espace pour diffuser des informations contraires à l'étique internet (pas d'information à caractère subversif, racial, pornographique, etc.
  • Nous donnerons suite à toute demande de renseignements visant à détecter tout abus.

Espace internet:

  • L'espace internet proposé par défaut est de 1 Gb, avec un traffic max. de 100 Mb est est souscrit chez OVH.com. Il est soumis aux dispositions légales disponibles sous "ovh.com > Mentions légales-contrats".
  • Le nom de domaine enregistré pour vos besoins est soumis aux règles régissant les noms de domainedisponibles sous "ovh.com > Mentions légales-contrats".
    Nous nous engageons à transférer la propriété des noms enregistrés sur simple demande de votre part.

Interface de gestion (CMS):

  • La licence que vous avez acquise vous donne le droit d'utiliser l'interface de gestion qui permet de créer et de maintenir vos pages et vos contenus.
    Vous êtes seul responsable des contenus introduits. 
    Le code html créé par l'éditeur de contenu devient votre propriété et est libre de droits (en ce qui nous concerne). Vous pouvez y accéder et le copier en cliquant sur "source" dans l'éditeur de contenu.
  • L'interface de gestion WMS est mis à votre disposition par période de 1 an selon le contrat souscrit. Il est reconduit tacitement pour 1 an sauf notification de votre part au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de la création du site.
  • Nous nous engageons à maintenir l'outil et à réparer tout disfonctionnement dans les plus brefs délais. Nous ne pourrions être tenus responsable d'une interrution du service ne résultant pas d'une intention malveillante.
  • Le service (mise à disposition de l'outil) pourra être interrompu en cas de non paiement dans un délai de plus de 30 jours suivant la notification de la facture.
    Les services tels que renouvellements des hébergements et enregistrements des noms de domaine ne seront pas effectués en cas de non paiement sous peine de perte du nom. 

Facturation:

Nos factures sont payables au comptant à notre siège social. Tout retard de paiement entraînera une majoration de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt conventionnel de 12% l’an, et d’une indemnité forfaitaire égale à 12% des montants dus avec un minimum de 50 euros. Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture. Le défaut de paiement d'une facture rend exigible la totalité des montants dus, même non échus, sans préjudice de notre droit de suspendre l'exécution du contrat à défaut de paiement dans les 8 jours de la mise en demeure. En cas de contestation, les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et la justice de Paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre sont seuls compétents. Le droit belge est d'application.

Paiements:

En deux étapes:
  • A la commande: 120€ HT pour l'installation du site.
  • A la mise à disposition du site et de l'admin. par la fourniture du code d'accès à l'interface d'administration: le nombre de mois commandés.

Sanctions:

Indépendamment des pénalités administratives et d'éventuelles poursuites judiciaires prévues ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre la diffusion sur internet du site en cas de plainte ou de contestation écrite relative au contenu placé sur le site, le temps de statuer officiellement sur le bien fondé de la plainte.
En tant que fournisseur d'espace d'hébergement avec interface d'administration, nous ne pouvons être tenu responsable d'un éventuel contenu malveillant, injurieux ou contraire à l'éthique internet. Vous êtes don seul responsable du contenu de votre site internet.

 
 

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